Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Chic-Coiffure (ci-après « le Site ») entre :

  • Le vendeur : Chic-Coiffure, exploitée par Clifton Ritchie, entreprise individuelle, SIREN 903 394 096, TVA intracommunautaire FR69903394096, 11 rue du Colonel Dereppe, 59330 Hautmont, France.
    Email : contact@chic-coiffure.org, téléphone : 01 22 93 77 77 (ci-après « le Vendeur »)
  • Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

2. Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve. Le Vendeur peut les modifier à tout moment : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site s'adresse aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

3. Produits

Chic-Coiffure vend des produits de soin pour cheveux (produits cosmétiques). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, contenance, composition INCI, précautions d'emploi) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de couleur ou de texture peuvent exister.

Précautions d'emploi : le Client doit lire la liste des ingrédients et les précautions d'emploi avant toute utilisation. En cas de peau sensible ou d'allergie connue, un test préalable est recommandé. En cas de réaction, il doit cesser l'usage du produit et consulter un professionnel de santé. Les produits sont destinés à un usage externe. Ils ne se substituent pas à un avis médical.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et sont valables pour la durée indiquée.

5. Commande

  1. Le Client sélectionne ses produits et les ajoute au panier.
  2. Il renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison.
  3. Il vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix total, frais de livraison) et peut corriger d'éventuelles erreurs.
  4. Il accepte les CGV, puis valide sa commande et procède au paiement.

La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé, d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le Client en est informé et, si le paiement a été débité, il est remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou autre moyen affiché). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, et le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est préparée qu'après validation du paiement.

7. Livraison

  • Zone de livraison : [France métropolitaine / préciser les autres pays].
  • Modes et tarifs : ils sont indiqués lors de la commande. [Préciser, par exemple : livraison standard, Colissimo, Mondial Relay, livraison offerte dès X €.]
  • Délais : les commandes sont préparées sous [1 à 3] jours ouvrés, puis expédiées selon le mode choisi. Le délai de livraison indicatif est de [2 à 5] jours ouvrés après expédition. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
  • Retard : si le produit n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai annoncé, ou au plus tard 30 jours après la commande, le Client peut, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit durable et être remboursé dans les 14 jours.
  • Vérification à la réception : le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis abîmé ou ouvert, il émet des réserves précises auprès du transporteur et informe le Vendeur sous 48 heures par email, avec photos.
  • Transfert des risques : il s'opère à la remise du colis au Client ou à la personne désignée par lui.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts après la livraison (article L.221-28 du Code de la consommation). Les modalités détaillées (procédure, frais de retour, remboursement sous 14 jours, formulaire type) figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des CGV.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions suivantes, quelle que soit la garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant cette période, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, demander la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Le Client n'est pas tenu de supporter les frais de renvoi du bien non conforme.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@chic-coiffure.org avec son numéro de commande et des photos du produit.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, du non-respect des précautions d'emploi ou d'une mauvaise conservation du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client. Elle ne peut non plus être engagée pour les perturbations liées au transporteur, sans préjudice des droits du Client prévus à l'article 7.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des réseaux ou des transports). L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement. Si elle dépasse 30 jours, chaque partie peut résoudre la vente et le Client est remboursé.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, marques, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle il est renvoyé pour la description des traitements, des durées de conservation et des droits du Client.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@chic-coiffure.org ou 01 22 93 77 77. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation : Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de livraison effective du produit.

Si l'une des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

17. Archivage et preuve

Les données relatives aux commandes sont conservées par le Vendeur et valent preuve des transactions. Le Client peut demander une copie de sa facture à contact@chic-coiffure.org.